Décisions intégrales des juridictions judiciaires

simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cass. N° 50/08 du 13 novembre 2008, n° 2573 du registre).

simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (cf. Cass. arrêt n° 50/08 du 13 novembre 2008, n° 2573 du registre).

cause en première instance était contraire au jugement de première instance, il y aurait impossibilité absolue d’exécuter simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (cf. Cour de cassation, 13 novembre 2008, arrêt n° 50/08, n°2573 du registre).

simultanément les deux décisions (Cour d’appel 25 octobre 1961, Pas. 19, p.386 ; Cass 13 novembre 2008 n°2573 du registre, Cour d’appel 2 novembre 2021, n° CAL-2020-00022 du rôle).

simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cass. N° 50/08 du 13 novembre 2008, n° 2573 du registre).

simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cour de cassation, 13 novembre 2008, arrêt n° 50/08, n°2573 du registre).

y aurait impossibilité absolue d’exécuter simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel » (Cass. N° 50/08 du 13 novembre 2008, n° 2573 du registre).

simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (Cass. N° 50/08 du 13 novembre 2008, n° 2573 du registre).

était contraire au jugement de première instance, il y aurait impossibilité absolue d’exécuter simultanément le jugement à l’égard des parties non intimées et l’arrêt à l’égard des parties présentes en instance d’appel (cf. Cass. no 50/08 du 13 novembre 2008, no 2573 du registre).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 11 juillet 2012, sous le numéro 2573/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

La situation procédurale des parties à une saisie-arrêt est tout à fait différente de celle qui était à la base de l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation n° 2573 du 13 novembre 2008 dont se prévaut l’intimé dans ses conclusions notifiées le 30 mars 2011.

Cass. N° 50/08 du 13 novembre 2008, n° 2573 du registre)