Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu la plainte avec constitution de partie civile de D.) transmise au juge d’instruction par l’intermédiaire de son mandataire en date du 23 novembre 2005, entrée au cabinet d’instruction en date du 29 novembre 2005, contre S.) du chef de faux et usage de faux (not. 25702/2005CD).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu la plainte avec constitution de partie civile de A.) transmise au juge d’instruction par l’intermédiaire de son mandataire en date du 23 novembre 2005, entrée au cabinet d’instruction en date du 29 novembre 2005, contre X.) du chef de faux et usage de faux (not. 25702/2005CD).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle