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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20040715_TAL11_83758-87091_anonymisé-accessible.pdf
Cette rétractation « ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002, n° 25683, affaire SA SOCIETE2.) /SA SOCIETE3.)).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20040527_TALux11-82958 & 83344a-accessible.pdf
la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002, n° 25683, affaire SA Luxstar /SA Petange Trading Company).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20040325_TALux11-81124a-accessible.pdf
la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002, n° 25683, affaire SA Luxstar /SA Petange Trading Company).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre