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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En rétractant une ordonnance précédente, le président, mieux informé, ne rend en somme qu'une ordonnance de refus différé (cf. Cour, 23 janvier 2002, n° 25683 du rôle, Pas. 32, p.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé