Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Tel que l’a encore relevé à juste titre le tribunal, la rétractation prononcée ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée par SOCIETE2.) (Cour d’appel, 23 janvier 2002, numéro 25683 du rôle).

quant à l’existence de la créance invoquée et la validité de la saisie pratiquée (cf. Cour d’appel, 23 janvier 2002, n° 25683).

En rétractant une ordonnance précédente, le président, mieux informé, ne rend en somme qu'une ordonnance de refus différé (cf. Cour, 23 janvier 2002, n° 25683 du rôle, Pas. 32, p.

23 janvier 2002, n° 25683 du rôle, Pas. 32, p.

Numéro 25683 du rôle.