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au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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25592 du rôle).
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20221028_TAL10_183291_pseudonymisé-accessible.pdf
25592 du rôle).
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condition de recevabilité de la demande, mais uniquement la condition de son succès au fond, ou, en d’autres termes, de son bien-fondé (Solus et Perrot, Droit Judiciaire Privé, T 1, n° 221 ; Cour d’Appel 20 mars 2002, n°25592 ;
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