Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le Ministère Public reproche en second lieu au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, circulé malgré une interdiction de conduire résultant d’un jugement n°2559 du 3 octobre 2007 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg.en l’espèce, avoir circulé malgré une interdiction de conduire résultant d’un jugement n°2559 du 3.10.2007 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle