Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 2559/2023 du 21 décembre 2023 rendu par défaut à l'égard de PERSONNE1.) par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par lettre du entrée au Parquet de Luxembourg le 19 janvier 2024, le mandataire de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche en second lieu au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, circulé malgré une interdiction de conduire résultant d’un jugement n°2559 du 3 octobre 2007 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg.en l’espèce, avoir circulé malgré une interdiction de conduire résultant d’un jugement n°2559 du 3.10.2007 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle