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20250116_TALCH12_172_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 2559/2023 du 21 décembre 2023 rendu par défaut à l'égard de PERSONNE1.) par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par lettre du entrée au Parquet de Luxembourg le 19 janvier 2024, le mandataire de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20090715-TALux13-2397a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche en second lieu au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, circulé malgré une interdiction de conduire résultant d’un jugement n°2559 du 3 octobre 2007 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg.en l’espèce, avoir circulé malgré une interdiction de conduire résultant d’un jugement n°2559 du 3.10.2007 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle