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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    EUROPNEU (Cour d’appel, 18 octobre 2000, n°24207 du rôle) LUXLOGISTIK (Cour d’appel, 17 octobre 2001, n°25482 du rôle) INSTITUT DE BEAUTE ROYAL (Cour d’appel, 18 décembre 2002, n°27240

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre