Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. et: 1) l’association sans but lucratif B, en abrégé B, établie et ayant son siège social à L-2543 Luxembourg, 26, Dernier Sol, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. et: 1) l’association sans but lucratif B, en abrégé B, établie et ayant son siège social à L-2543 Luxembourg, 26, Dernier Sol, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre