Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par ordonnance de paiement du 25 mai 2004 le tribunal de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) à payer à la S.A. SOCIETE1.) le montant de 1.254,10.euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance ainsi que le montant de 56,- euros à titre de frais (pour la rédaction de la requête par l’huissier de justice suivant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre