Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal numéro 2536/2023 dressé en date du 2 mai 2023 par la Police Grandducale, Circonscription Régionale Capitale, Service Régional de Police de la RouteService Avertissements Taxés.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg