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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 10 novembre 2022, sous le numéro 2536/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 18 novembre 2022 au greffe du tribunal d’

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Montant 946,21 662,37 310,81 498,22 2728,73 2536 30,64 2429,35 2280,62 12422,95

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, le 5 août 2004, sous le numéro 2536/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle