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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ainsi, le maître de l’ouvrage est responsable sur le fondement des troubles de voisinage des désordres subis par l’immeuble contigu du fait de la démolition de l’immeuble voisin qui lui appartient ou de la construction d’un immeuble nouveau (cf. Cour 23 janvier 2002, no 25354 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre