Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Tel que le soutient la société SOCIETE1.), la responsabilité de l’ingénieur-conseil peut être engagée bien qu’il n’eût apporté qu’une assistance bénévole à l’opération, dès lors que cette assistance n’avait pas été réalisée suivant les règles de l’art et avait concouru à l’entier dommage (CA 23.01.2002 n°25354).