Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport numéro 2010/25301/389/DG, établi en date du 15 avril 2010 par la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Capellen.Il ressort des constatations du contrôleur de l’Inspection des Travail et des Mines, réitérées sous la foi du serment à l’audience du 24 octobre 2012 et corroborées par les photographies jointes en annexe au rapport numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport numéro 2010/25301/389/DG, établi en date du 15 avril 2010 par la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Capellen.Il ressort des constatations du contrôleur de l’Inspection des Travail et des Mines, réitérées sous la foi du serment à l’audience du 24 octobre 2012 et corroborées par les photographies jointes en annexe au rapport numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle