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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    renversement de la charge de la preuve dès lors qu’il appartient dans ce cas au légataire de prouver que le testateur se trouvait, au moment du testament, dans un intervalle lucide (Cour d’appel, 11 mars 2005, n° 82/2005 ; 7 mai 2008, n° 25300 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil