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Juridiction
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20240321_JPLCIVIL_1091_pseudonymisé-accessible.pdf
judiciaire, et partant une faute, l’opiniâtreté à défendre sa thèse devant les juridictions et de montrer de l’obstination à vouloir que ses droits – ou du moins ce que l’on considère comme tels – soient reconnus légitimes (Cour d’appel, 21 mars 2022, n°25297 du rôle, cité in Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6 juin 2023, n°TAL2021-04178 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg