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20240703_TAL14_TAL-2023-10096_pseudonymisé-accessible.pdf
dans le chef de l’intimé (Cour d’appel, 21 mars 2002, rôle n°25297).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160712_TAL14_176636_pseudonymisé-accessible.pdf
En particulier, ne constitue pas un acharnement judiciaire, l’opiniâtreté à défendre sa thèse devant les juridictions et de montrer de l’obstination à vouloir que ses droits - ou du moins ce que l’on considère comme tels - soient reconnus légitimes (cf. Cour d’Appel, 21 mars 2002, rôle no 25297).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre