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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ne constitue pas un acharnement judiciaire, l’opiniâtreté à défendre sa thèse devant les juridictions et de montrer de l’obstination à vouloir que ses droits - ou du moins ce que l’on considère comme tels - soient reconnus légitimes (cf. CA, 21 mars 2002, n° 25297).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre