Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ne constitue pas un acharnement judiciaire, l’opiniâtreté à défendre sa thèse devant les juridictions et de montrer de l’obstination à vouloir que ses droits – ou du moins ce que l’on considère comme tels – soient reconnus légitimes (voir Cour d’appel, 21 mars 2002, rôle n°25297).

judiciaire, et partant une faute, l’opiniâtreté à défendre sa thèse devant les juridictions et de montrer de l’obstination à vouloir que ses droits – ou du moins ce que l’on considère comme tels – soient reconnus légitimes (Cour d’appel, 21 mars 2022, n°25297 du rôle, cité in Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6 juin 2023, n°TAL2021-04178 du rôle).