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20250514_JPLRPL_1603_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 10 janvier 2024, le Tribunal de Paix de céans a pris un jugement numéro 2528/2021 entre parties, dont le dispositif est conçu comme suit: « avant tout autre progrès en cause,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250320_JPLSA_1066_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1066/25 du 20.03.2025 Dossier n° L-SA-2528/23valide la saisie-arrêt numéro L-SA-2528/23 pratiquée le 04 décembre 2023 par Maître PERSONNE1.) sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains du tiers saisi pour avoir paiement du montant de 7.010,24.- EUR avec les intérêts au taux légal sur le montant de 1.297,58.- EUR à partir du 20 avril 2018 jusqu’à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231005_JPLTRAVAIL_2528_pseudonymisé-accessible.pdf
2528
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20221014_JPL_2528_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 2528/2022
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg