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20241219_CAS-2024-00053_188_pseudonymisé-accessible.pdf
8 Conclusions du 1er février 2008 dans l’affaire Ministère Public c/ Harff, n° 2528 du registre, Cass., 8 mai 2008, n°29/2008 pénal.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241219_CAS-2024-00041_193_pseudonymisé-accessible.pdf
10 Conclusions du 1er février 2008 dans l’affaire Ministère Public c/ Harff, n° 2528 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20111222_CASS_2885_pseudonymisé-accessible.pdf
453 17 Conclusions du 1er février 2008 dans l’affaire Ministère public c/ H., n°2528 du rôle
- Thème : Cour de Cassation
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