Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le même jour, elle a également émis les factures n°2522/2015 d’un montant de 2.893,64 euros et n°2524/2015 d’un montant de 807,30 euros, se rapportant selon elle à des travaux supplémentaires réalisés hors forfait.Le 12 novembre 2015, SOC.1.) a payé le montant de 6.112,10 euros, le virement portant la mention « décompte factures 2522/2015 et 2523/2015

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. la société à responsabilité limitée B LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, appelante par incident, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre