Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à la demanderesse au civil le montant de 42.752,93 + 2.500 = 45.252,93 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 18 mai 2004, jusqu'à solde.demande de T1.) contre P1.) d i t la demande fondée et justifiée pour le montant 42.752,93 + 2.500 = 45.252,93 (QUARANTE-CINQ MILLE DEUX CENT

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle