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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a lieu d’ordonner la confiscation de la machette saisie suivant procès-verbal n°25139/2022 établi le 27 septembre 2022 par la Police Grand-ducale, Région Sud-Ouest, comme bien formant l’objet direct de l’infraction retenue à charge du prévenu.o r d o n n e la confiscation de la machette saisie suivant procès-verbal n°25139/2022 établi le 27 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle