Décisions intégrales des juridictions judiciaires

associés, la commercialité du cautionnement souscrit par ces derniers étant justifiée par des circonstances accréditant l’idée que ces derniers tenaient un rôle important dans la société et révélatrices de leur intérêt patrimonial dans les opérations garanties (cf. Cour, 20 juin 2002, n° 25137 du rôle et les références y citées).

commercialité du cautionnement souscrit par ces derniers étant justifiée par des circonstances accréditant l’idée que ces derniers tenaient un rôle important dans la société et révélatrices de leur intérêt patrimonial dans les opérations garanties (Cour d’appel, 20 juin 2002, n°25137 du rôle et les références y citées).

commercialité du cautionnement souscrit par ces derniers étant justifiée par des circonstances accréditant l’idée que ces derniers tenaient un rôle important dans la société et révélatrices de leur intérêt patrimonial dans les opérations garanties (Cour d’appel, 20 juin 2002, n°25137 du rôle et les références y citées).

associés, la commercialité du cautionnement souscrit par ces derniers étant justifiée par des circonstances accréditant l'idée que ces derniers tenaient un rôle important dans la société et révélatrice de leur intérêt patrimonial dans les opérations garanties (Cour d’appel, 20 juin 2002, n° 25137 du rôle et les références y citées).

associés, la commercialité du cautionnement souscrit par ces derniers étant justifiée par des circonstances accréditant l'idée que ces derniers tenaient un rôle important dans la société et révélatrice de leur intérêt patrimonial dans les opérations garanties (Cour d’appel, 20 juin 2002, n° 25137 du rôle et les références y citées).

associés, la commercialité du cautionnement souscrit par ces derniers étant justifiée par des circonstances accréditant l'idée que ces derniers tenaient un rôle important dans la société et révélatrices de leur intérêt patrimonial dans les opérations garanties (Cour d’appel, 20 juin 2002, n°25137 du rôle et les références y citées).