Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 25066/22/CD25066/22/CD :Par citations des 31 juillet 2023, 21 septembre 2023 et 22 septembre 2023 (not. 2383/23/CD, not. 19209/23/CD et not. 25066/22/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle