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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Arrêt N° 148/24 V. du 30 avril 2024 (Not. 2383/23/CD, Not. 19209/23/CD et Not. 25066/22/CD)Par le jugement entrepris du 22 novembre 2023, les juges de première instance ont ordonné la jonction des affaires introduites par le ministère public sous les notices 2383/23/CD, 19209/23/CD et 25066/22/CD.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle