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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
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120510-TALux7-1754a- incitation haine-accessible.pdf
police ont saisi à Tétange une caisse contenant 1400 dépliants intitulé « Auslänner eraus » et sur le terrain situé entre Arsdorf et Insenborn une caisse de 2503 dépliants.2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre « Etrangers, dehors ;2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre «
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20120510-TALux7-1754a- incitation haine-accessible.pdf
police ont saisi à Tétange une caisse contenant 1400 dépliants intitulé « Auslänner eraus » et sur le terrain situé entre Arsdorf et Insenborn une caisse de 2503 dépliants.2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre « Etrangers, dehors ;2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre «
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle