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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    police ont saisi à Tétange une caisse contenant 1400 dépliants intitulé « Auslänner eraus » et sur le terrain situé entre Arsdorf et Insenborn une caisse de 2503 dépliants.2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre « Etrangers, dehors ;2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    police ont saisi à Tétange une caisse contenant 1400 dépliants intitulé « Auslänner eraus » et sur le terrain situé entre Arsdorf et Insenborn une caisse de 2503 dépliants.2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre « Etrangers, dehors ;2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle