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Juridiction
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CSJ
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- Justice de Paix Luxembourg
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20200729-CA10-297a-accessible.pdf
condamne P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois, à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 250,92 euros ;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle