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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    comme négligence fautive ne donnant droit qu’à une réparation partielle du préjudice, encore faut-il qu’un lien de causalité existe entre cette négligence et la gravité des lésions subies. (Lux. 16 janvier 1985, n° 25/85)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle