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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20040302_TALux8_77880a-accessible.pdf
négligence et la gravité des blessures essuyées. (voir notamment Lux. 16 janvier 1985, no. 25/85).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre