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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    laisse les frais à charge du citant direct, les frais de l’intervention du ministère public étant liquidés à 25,85 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    entre cette négligence et la gravité des blessures essuyées (Lux. 16 janvier 1985, n°25/85).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle