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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25,14 euros. f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à QUINZE (15) jours.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle