Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 30/01/2014 08/05/2014 26/06/2014 01/09/2014 25/09/2014 09/10/2014Date extrait 23/01/2015 23/01/2015 30/01/2015 01/04/2015 27/04/2015 27/07/2015 26/08/2015 25/09/2015 15/10/2015 26/10/2015 24/11/2015 23/12/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. 1) le 09/09/2009 à 18 :20 heures, à Luxembourg, Boulevard Joseph II 2) le 25/09/2009 à 16 :10 heures, à Luxembourg, rue des Bains

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. 2 et 12 de la loi modifiée du 25.09.1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires boissons et produits usuels;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle