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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    25/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/201325/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/201325/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    relation avec le véhicule ENSEIGNE4.) immatriculé NUMERO6.) 47. facture émise en date du 25.09.2019 par SOCIETE20.) à SOCIETE21.) 2 48. extraits du fichier SOCIETE15.) relatifs aux véhicules ENSEIGNE5.) et ENSEIGNE6.) 49. extrait SOCIETE15.) relatifs aux véhicules ENSEIGNE7.) 50. extraits SOCIETE15.) relatifs à des véhicules de type ENSEIGNE8.) et ENSEIGNE9.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    II.) le 25 septembre 2008, entre 17.00 et 17.20 heures au magasin C&A du centre commercial Topaze à Mersch, Merscherberg (procès-verbal No 2258/08 du 25.09.08 du CI Mersch),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle