Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. relation avec le véhicule ENSEIGNE4.) immatriculé NUMERO6.) 47. facture émise en date du 25.09.2019 par SOCIETE20.) à SOCIETE21.) 2 48. extraits du fichier SOCIETE15.) relatifs aux véhicules ENSEIGNE5.) et ENSEIGNE6.) 49. extrait SOCIETE15.) relatifs aux véhicules ENSEIGNE7.) 50. extraits SOCIETE15.) relatifs à des véhicules de type ENSEIGNE8.) et ENSEIGNE9.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. II.) le 25 septembre 2008, entre 17.00 et 17.20 heures au magasin C&A du centre commercial Topaze à Mersch, Merscherberg (procès-verbal No 2258/08 du 25.09.08 du CI Mersch),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle