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Date
Juridiction
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20250606_TADPENAL_332_pseudonymisé-accessible.pdf
le 25/09/2023 vers 11.31 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250320_TADPENAL_202_pseudonymisé-accessible.pdf
Rapport n° JDA-103128-24-BIFR du 25.09.2023 de la PoliceRapport n° JDA-103128-33-BIFR du 25.09.2024 de la Police
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240927_TADPENAL_415_pseudonymisé-accessible.pdf
II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 11 mois, exécutée du 25/09/2022 au 17/04/2024, notifiée au prévenu le 26/07/2023, résultant d’un jugement n° 611 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 02/03/2023,La chambre correctionnelle constate en effet qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle de sorte qu’il y
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal