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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2013-29241-1-KIDA du 24/05/2013 SREC POLICE TECHNIQUE Diekirch et des rapports numéros JDA-ENQ-2013-30585-1-MAST du 31/07/2013 SREC Diekirch, JDA-ENQ-2013-30585-2-MOTO du 25/09/2013 SREC Diekirch et JDA-ENQ-2013-30585-17-MOTO du 03/04/2014 SREC Diekirch.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 8 janvier 2009, sous le numéro 25/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle