Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
46 résultat(s) trouvé(s)

    Lors de l’audience du 9 octobre 2025, le curateur de la société SOCIETE1.) S.àr.l. a fait valoir que la société demanderesse originaire dispose d’une créance à hauteur de 48.733,08 euros à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l. en vertu d’une facture numéro NUMERO3.) du 25.09.2022 pour un montant de 15.387.82 euros, d’une facture numéro NUMERO4.) du 01.11.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    25/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/201325/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/201325/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    relation avec le véhicule ENSEIGNE4.) immatriculé NUMERO6.) 47. facture émise en date du 25.09.2019 par SOCIETE20.) à SOCIETE21.) 2 48. extraits du fichier SOCIETE15.) relatifs aux véhicules ENSEIGNE5.) et ENSEIGNE6.) 49. extrait SOCIETE15.) relatifs aux véhicules ENSEIGNE7.) 50. extraits SOCIETE15.) relatifs à des véhicules de type ENSEIGNE8.) et ENSEIGNE9.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Facture n° OM_2020_4841 du 25.09.2020 - Facture n° OM_2020_5442 du 26.10.2020 - Facture n° OM_2021_2792 du 25.05.2021 - Facture n° OM_2021_4039 du 26.07.2021 - Facture n° OM_2021_4627 du 25.08.2021 - Facture n° OM_2021_5209 du 27.09.2021 - Facture n° OM_2021_5813 du 25.10.2021Facture n° OM_2020_4860 du 25.09.2020 - Facture n° OM_2020_5462 du 26.10.2020 -

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Il ne ressort d’aucun élément soumis à l’appréciation du tribunal que la facture n°F240119 du 25/09/2024 ait été contestée de façon précise et circonstanciée dans un bref délai par la société SOCIETE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    heures supplémentaires prestées les samedis (du 1.10.20 au 25.09.23) : 30.691,43 eurosheures supplémentaires prestées en semaine (du 1.09.23 au 25.09.23) :831,84 eurosarriérés salaire travail dominical (du 1.10.20 au 25.09.23)heures supplémentaires prestées les samedis (du 1.10.20 au 25.09.23) : 37.438,94 eurosheures supplémentaires prestées en semaine (du 1

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Elle a encore versé un « certificat de passage » de l’hôpital HÔPITAL1.) certifiant son « passage dans notre service » du 25/09/2023 à 19.45 au 26/09/2023 à 9.51 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 11 mois, exécutée du 25/09/2022 au 17/04/2024, notifiée au prévenu le 26/07/2023, résultant d’un jugement n° 611 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 02/03/2023,La chambre correctionnelle constate en effet qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle de sorte qu’il y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    L’alourdissement de l’exécution de l’obligation principale ne peut donner lieu à une modification de l’astreinte (cf. conclusions de l’avocat général E. KRINGS sous Cour de Justice Benelux, 25.09.1986, Jur.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Il résulte encore du procès-verbal de la police que « Am 25.09.2016 gegen 23:47 Uhr, meldete sich ERNST per E-mail bei Zweitamtierendem um mitzuteilen, dass seine Fassade und mehrere Fenster beschädigt waren ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Seule une interprétation et une application restrictive des dispositions qui prévoient la révision est conforme au caractère exceptionnel de cette mesure (cf. conclusions de l’avocat général près la Cour de Justice Benelux sous les arrêts du 25.09.1986, Van der Graaf / Agio, aff.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé

    domiciliaires et perquisitions bancaires Rapport de de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, du 25.09.2019, au sujet de l’exécution des ordonnances de perquisition et de saisie chez Monsieur PERSONNE1.) et chez SOCIETE1.), y compris ses annexes Rapport de de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante