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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En l’espèce, la Garantie à première demande, signée le 19 juillet 2021, indique qu’elle est donnée dans l’objectif de « garantir l’apport en fonds propre demandé dans le cadre du crédit signé en date du 25/06/2021 » avec le bénéficiaire et indique, à cet égard, le numéro de référence de la Lettre de crédit n°1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    09.01.2018 09.01.2018 10.04.2018 06.07.2018 06.11.2018 07.11.2018 15.01.2019 24.01.2019 24.01.2019 24.04.2019 25.06.2019 27.06.2019 09.07.201924.01.2019 24.01.2019 25.06.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    L’évaluation du portefeuille de la SCI au 25.06.2009 indique que 103.194,57 euros restaient à cette date investis en parts du fonds RAFALE.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Dans son courrier du 5 décembre 2001, SOC.2.) communique à SOC.1.) l’état final des travaux de calorifuge « sur base des commandes et travaux complémentaires commandés », à savoir la commande de base : 4.220.730.- LUF la commande 1261 du 20.04.01 : 75.000.- LUF la commande 1409 du 30.08.01 : 125.715.- LUF la commande fax du 25.06.01 : 864.382.LUF, soit un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre