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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Transmis du 21.09.2023 du Juge d’instruction directeur de Diekirch au Juge d’instruction Transmis du 26.09.2023 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 12.12.2023 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Procès-verbal n°20574 du 25.06.2021 dressé par le Commissariat Ettelbruck Procès-verbal n°20573 du 25.06.2021 dressé par le

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    entre le 9 février 2021 et le 25.06.2021, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,ainsi que d’avoir détenu et transporté une quantité de 43,29 grammes de marihuana, et une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal