Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’acceptation tacite d’une offre peut ainsi être déduite de l’exécution qui lui a été donnée par son destinataire (cf. Cass. com. 25.06.1991, Bull. civ. 1991. IV. n°234 ;

Pourtant, dans leurs déclarations à la détective D), les appelants affirment avoir quitté leur domicile le 2 décembre 2012, vers 20 heures 30 et n’avoir réintégré leur domicile et découvert le sinistre qu’aux alentours de 23 heures, le 10 décembre 2012 (cf. rapport D) daté du 25.06.2013, page 5, pièce n° 6 de la même farde).cf. rapport D) daté du 25.06.2013,

faire remettre une traduction dans une langue qu’ils maîtrisent (cf. Cour d’appel, 25.06.2009, Pas. 34, 645 ; Olivier Poelmans, op. cit. n° 62).

la date de « mise en place des batteries (selon E-mail HH,) du 25.06.08)AA,) reste cependant en défaut de verser un « E-mail HH,) du 25.06.08 » et de prouver que les batteries n’aient été mises en place que le 25 juin 2008.

talon 26 25.06.2012 2.000 €

cependant que "lors de l'accident en date du 25.06.02 Monsieur B.) a subi essentiellement une fracture-tassement de la 2ème vertèbre lombaire".