Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pendant la période du 20.06.1996 au 25.06.1996, Monsieur PERSONNE2.) est traité en réanimation par l’anesthésiste-réanimateur et par le neurologue, Dr PERSONNE8.) (confère scanner cérébral du 25.06.1996).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil