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Juridiction
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20240125_TAL12_224_pseudonymisé-accessible.pdf
Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à SOCIETE1.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à SOCIETE3.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à PERSONNE3.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20190124-TALux12-209a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par autrui, les quantités très importantes de marihuana mais aussi des quantités indéterminées de cocaïne reprises sub 1.1., sans préjudice quant aux produits et aux quantités exacts, ainsi que 1,8 grammes de marihuana saisis lors de la fouille domiciliaire le 25/04/2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20190124-TALux9-209a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par autrui, les quantités très importantes de marihuana mais aussi des quantités indéterminées de cocaïne reprises sub 1.1., sans préjudice quant aux produits et aux quantités exacts, ainsi que 1,8 grammes de marihuana saisis lors de la fouille domiciliaire le 25/04/2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20060713-TALux12-2563a-accessible.pdf
Il y a lieu d'ordonner la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procès-verbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procèsverbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle