Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 09.12.13 27.12.13 27.12.13 02.01.14 31.01.14 19.03.14 04.04.14 22.04.14 25.04.14 21.05.14 05.06.14 30.06.14 30.06.14 25.08.14 23.09.14 13.10.14 17.10.14 24.11.14 22.12.14 12.01.15 13.01.15 16.01.15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Principal - Intérêts échus au 25.04.2007 - Intérêts échus au 25.07.2007 - Intérêts échus au 25.10.2007 - Acompte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. r.l. lors de l’accident du 27 mai 2008 qui n’ont pas encore été indemnisés par la société SOCIETE4.) SA, à savoir les frais de location d’un véhicule de remplacement d’un montant de 599,25.- euros et les frais d’une ambulance payée pour le compte de PERSONNE2.) d’un montant de 25,04.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. 1) Paiement en faveur de l’UCM suivant quittancesubrogatoire du 25.04.2002 10.834,53 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre