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20241122_TADPENAL_552_pseudonymisé-accessible.pdf
le 25/04/2024 vers 23.25 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240126_TADPENAL_40_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant propriétaire d’un véhicule automoteur, le 25/04/2023, vers 06:40 heures, à ADRESSE3.), sur le Parking publique, sans
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal