Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment le 25/04/2022 vers 21.30 heures à L-ADRESSE8.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus précises,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. le 25/04/2024 vers 23.25 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant propriétaire d’un véhicule automoteur, le 25/04/2023, vers 06:40 heures, à ADRESSE3.), sur le Parking publique, sans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal