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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les effets de la résiliation sont similaires à ceux produits par la survenance du terme dans le cautionnement à durée déterminée (cf. Cass., 3e civ., 25.04.1990, n° 8815.189, Bull. civ.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre